MENTIONS LÉGALES.
Confidentialité, conditions d’utilisation et accessibilité
Comment nous traitons vos renseignements, les conditions d’utilisation du site et de dépôt d’une candidature, et notre engagement en matière d’accessibilité.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
Nous ne recueillons que ce dont nous avons besoin pour recevoir et évaluer les candidatures et pour reconnaître les lauréates et lauréats. Nous ne vendons jamais vos renseignements.
1. Renseignements que nous recueillons
Lorsque vous soumettez une candidature, nous recueillons :
- votre nom et votre adresse courriel et, si vous choisissez de la fournir, la façon dont vous connaissez la personne proposée.
- le nom de la personne proposée et, si vous choisissez de le fournir, son lieu de résidence.
- vos réponses sur ce qu’elle a fait, depuis quand et à quelle fréquence, ce dont les gens avaient besoin ou ce qu’ils demandaient, et ce qui a changé.
- vos choix de consentement, y compris que nous puissions ou non conserver votre candidature dans la banque de candidatures du programme.
Nous ne demandons aucun document justificatif. Si vous vous abonnez aux nouvelles du programme, nous recueillons votre adresse courriel.
2. Utilisation de vos renseignements
Nous utilisons vos renseignements pour :
- examiner votre candidature. L’évaluation des candidatures se fait à l’échelle nationale.
- vous contacter si nous avons besoin de renseignements supplémentaires sur une candidature.
- aviser les personnes retenues, ce qui aura lieu à l’hiver 2027.
- faire le don de 5 000 $ à l’organisme de bienfaisance canadien admissible choisi par chaque personne retenue.
- assurer la reconnaissance des lauréates et lauréats sur ce site et dans les communications de Beneva et des Fondations communautaires du Canada.
- conserver votre candidature dans la banque de candidatures du programme pour aider à promouvoir les prix, uniquement si vous y consentez.
- vous envoyer des nouvelles du programme, si vous vous y êtes abonné.
3. Communication et divulgation
Nous ne partageons des renseignements que dans la mesure nécessaire au déroulement des prix :
- avec les personnes qui évaluent les candidatures à l’échelle nationale.
- les noms et les histoires des lauréates et lauréats, lorsqu’ils sont reconnus dans les communications de Beneva et des Fondations communautaires du Canada.
- les fondations communautaires locales aident à faire connaître le programme, mais ne recueillent pas les candidatures.
Vos coordonnées ne sont pas publiées, et nos partenaires ne les utilisent pas à des fins de marketing sans votre consentement exprès.
4. Sécurité
Nous utilisons des mesures de protection techniques conformes aux normes de l’industrie pour préserver vos renseignements d’un accès non autorisé.
5. Vos droits
Vous pouvez demander d’accéder à vos renseignements personnels, de les corriger ou de les supprimer en tout temps. Les résidents du Québec disposent aussi de droits prévus par la loi 25 du Québec, notamment la portabilité des données et le droit à l’oubli. Pour faire une demande, écrivez à nominations@canadianphilanthropy.ca.
6. Nous joindre
Pour toute question relative à la confidentialité, veuillez nous écrire à nominations@canadianphilanthropy.ca.
CONDITIONS D’UTILISATION.
En utilisant ce site et en soumettant une candidature, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et les utilisations de votre candidature décrites ci-après.
1. Admissibilité et exactitude
Les candidatures doivent reposer sur des renseignements véridiques. Vous ne pouvez pas vous proposer vous-même, et chaque auteur de candidature peut déposer une candidature par personne proposée. Les Prix canadiens de la philanthropie peuvent disqualifier toute candidature jugée frauduleuse ou inexacte.
2. Propriété intellectuelle et utilisation du contenu
L’image de marque, les logos et le contenu des Prix canadiens de la philanthropie sont protégés par le droit d’auteur. En soumettant une candidature, vous nous accordez une licence non exclusive, libre de redevances, pour utiliser vos textes aux fins suivantes :
- l’examen de la candidature.
- assurer la reconnaissance des lauréates et lauréats sur ce site et dans les communications de Beneva et des Fondations communautaires du Canada.
- la promotion des prix sur les médias sociaux, dans les communiqués et par d’autres voies numériques, uniquement si vous consentez à la banque de candidatures.
3. Limitation de responsabilité
Les Prix canadiens de la philanthropie et ses partenaires, Beneva et les Fondations communautaires du Canada, ne peuvent être tenus responsables d’erreurs dans le processus de candidature ni de l’utilisation du site.
4. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada et la législation provinciale applicable.
ACCESSIBILITÉ.
Les Prix canadiens de la philanthropie s’engagent à rendre ce site accessible à toutes et à tous, y compris aux personnes utilisant des technologies d’assistance. Nous visons la conformité aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1, niveau AA.
État de la situation
Ce site est conçu et développé en visant la norme WCAG 2.1 AA. Nous utilisons du HTML sémantique, fournissons des textes de rechange pour les contenus non textuels et prenons en charge la navigation au clavier partout sur le site. Nous testons sur les navigateurs modernes et les lecteurs d’écran.
Nous reconnaissons que l’accessibilité est un travail continu, pas une liste de vérification à cocher une fois. Si vous rencontrez un obstacle, nous voulons le savoir.
Limites connues
Certaines combinaisons de couleurs du site peuvent ne pas encore respecter les exigences de contraste de WCAG 2.1 AA; nous travaillons à les corriger. Le contenu tiers intégré au site peut ne pas entièrement respecter WCAG 2.1 AA. Nous collaborons avec les fournisseurs pour y remédier dans la mesure du possible.
Signaler un problème
Si vous éprouvez de la difficulté à accéder à une partie du site ou si vous avez une suggestion d’amélioration, écrivez-nous. Nous visons une réponse aux signalements d’accessibilité dans les cinq jours ouvrables. Courriel : nominations@canadianphilanthropy.ca.
Pour nous aider, indiquez l’URL de la page où vous avez rencontré le problème, la technologie d’assistance ou le navigateur utilisé, et une description de ce que vous tentiez de faire.
Recours
Si la réponse reçue ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec la Commission canadienne des droits de la personne ou l’organisme responsable de l’accessibilité de votre province ou territoire.
Le présent énoncé a été révisé pour la dernière fois en octobre 2026.
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